126541 | Guide juridique relatif aux cours d'eau non navigables

Direction Générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGRNE)

Jambes:Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement, 1997,210 p.

Ce guide juridique des cours d'eau non naviguables répond à un certain nombre de questions fréquentes en ce qui concerne leur propriété, leur gestion ou leur utilisation (propriété des berges, contrats de rivière, wateringues, les fossés, les étangs, le curage, etc...).

Ndlr : Le fichier pdf étant très volumineux, cela peut prendre quelque temps pour l'ouvrir. Nous remercions la DGRNE pour son aimable autorisation à nous laisser éditer leur brochure sur notre site.