170147 | Une nouvelle directive européenne vise un 'bon état des eaux' pour 2015

LEBRUN André

Dynamisme wallon, mars 2001, (138), cahier central, VIII-X

Cet article discute la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
L'objectif principal est exposé ainsi que les principes sur lesquels repose la directive. Sont aussi mentionnés les analyses et l'étude d'incidence auxquels doivent procéder les Etats membres, ainsi que le plan de gestion et le programme de mesures à élaborer en fonction de ceux-ci pour chaque district hydrographique.
Un tableau synthétique reprend les diverses obligations imposées par la directive-cadre.