176810 | La nouvelle directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau: coordination et efficacité ?
LEPRINCE Sylviane

Act.Dr., 2002, V.12, (1), 833-875

Cet article traite de la directive 2000/60/CE du 23.10.2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Le plan suivi par l'auteur est le suivant:

1. Procédure d'élaboration de la directive
2. Présentation
3. Objectifs de la directive:
   • La double approche mise en place par la directive;
   • Multiplicité des objectifs;
   • Détermination de l'état des eaux;
   • Prescriptions relatives aux masses d'eau artificielles et fortement modifiées;
   • Disparition de la détermination de la qualité des eaux par référence à des usages spécifiques;
   • Dérogation aux objectifs à atteindre et aménagement des délais:
     • Obtention d'un report de l'échéance;
     • Possibilité de viser temporairement des objectifs moins stricts;
     • Détérioration temporaire de l'état des masses d'eau en cas de causes naturelles ou de force majeure;
     • Impossibilité de réaliser les objectifs due à des interventions humaines sur les masses d'eau.
   • Principe de standstill.
4. Mode de fonctionnement:
   • Un découpage administratif nouveau: la détermination de districts hydrographiques;
   • Une autorité administrative compétente est désignée à la tête de chaque district;
   • Moyens d'action: le plan de gestion du district hydrographique:
     • Un plan de gestion par district hydrographique;
     • Contenu du plan de gestion;
     • Mise à jour du plan de gestion;
     • Documents annexés au plan de gestion;
     • Délai d'élaboration du premier plan de gestion.
5. Les moyens de l'approche qualitative: stratégies de lutte contre la pollution de l'eau:
   • Adoption de mesures pour réduire les rejets, émissions et pertes de polluants;
   • Obligations strictes en ce qui concerne les substances dangereuses prioritaires;
   • Les moyens d'action: la liste des substances prioritaires, les mesures de contrôle et l'établissement de normes de qualité pour les concentrations de ces substances prioritaires:
     • La liste des substances dangereuses prioritaires;
     • Les mesures de contrôle;
     • Les normes de qualité.
   • Articulation de ces dispositions avec la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la communauté;
   • Eaux souterraines.
6. Les moyens de l'approche qualitative: l'approche combinée
7. Actions relatives à l'approche quantitative: le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau et l'obligation directe faite aux Etats membres d'agir conformément au principe pollueur payeur:
   • Restriction des objectifs initiaux;
   • Obligation pour les Etats membres d'agir 'en conformité avec le principe pollueur payeur';
   • Dérogation possible, voire non-application totale du principe de tarification incitative et de contribution appropriée de chaque secteur économique.
8. Problèmes transfrontaliers
9. La large place réservée à l'information et la consultation du public
10. Adaptations techniques de la directive
11. Abrogations
12. Conclusions