181667 | La directive-cadre du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

NAIM-GESBERT E

Amén., novembre 2002, n° spécial, 6-17

Cette contribution est consacrée à la directive 2000/60/CE du 23.10.2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

La structure de l'article se présente comme suit:

  • la définition d'une structure communautaire globale de protection de l'eau:
    • les principes généraux de la politique communautaire de l'eau:
      • la qualification juridique de l'eau;
      • une politique communautaire cohérente et efficace.
    • les modalités de mise en oeuvre de la politique communautaire de l'eau:
      • la fixation d'objectifs environnementaux opérationnels;
      • le droit à l'information et à la participation du public.
  • les éléments d'une stratégie communautaire de lutte contre la pollution de l'eau:
    • la définition normative de l'état écologique de l'eau:
      • la reconnaissance du cycle hydrologique de l'eau;
      • un changement de conception du droit de l'eau.
    • la construction d'un système méthodique de normes anti-pollution:
      • l'application raisonnable du principe du pollueur-payeur;
      • l'établissement d'un plan de gestion par district hydrographique.
  • conclusion.
ndlr: cette contribution est extraite d'un numéro spécial de la revue Aménagement, Environnement, Urbanisme et Droit foncier consacré à 'l'eau'.