181667 | La directive-cadre du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
NAIM-GESBERT E
Amén., novembre 2002, n° spécial, 6-17
Cette contribution est consacrée à la directive 2000/60/CE du 23.10.2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
La structure de l'article se présente comme suit:
- la définition d'une structure communautaire globale de protection de l'eau:
- les principes généraux de la politique communautaire de l'eau:
- la qualification juridique de l'eau;
- une politique communautaire cohérente et efficace.
- les modalités de mise en oeuvre de la politique communautaire de l'eau:
- la fixation d'objectifs environnementaux opérationnels;
- le droit à l'information et à la participation du public.
- les principes généraux de la politique communautaire de l'eau:
- les éléments d'une stratégie communautaire de lutte contre la pollution de l'eau:
- la définition normative de l'état écologique de l'eau:
- la reconnaissance du cycle hydrologique de l'eau;
- un changement de conception du droit de l'eau.
- la construction d'un système méthodique de normes anti-pollution:
- l'application raisonnable du principe du pollueur-payeur;
- l'établissement d'un plan de gestion par district hydrographique.
- la définition normative de l'état écologique de l'eau:
- conclusion.