200576 | Code de l'architecte

DUJARDIN J.

Bruges:La Charte, 2005, feuillets mobiles, [pagination inconnue], [EPUISE]

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes importants relatifs aux prescriptions et réglementations administratives et urbanistiques en matière de logement.

Il se subdivise en trois parties:

  • Les parties 1 et 2, qui contiennent les textes légaux relatifs notamment aux campings, cours d'eau, marchés administratifs, polders et wateringues, salles de spectacle, à l'urbanisme, à la voirie, ...
  • La partie 1bis regroupant toutes les lois relatives au logement (habitations sociales et moyennes).