205032 | Le financement du cycle de l'eau en Région flamande

BUYSSE Marc

Tribune de l'eau, 2005, V.58, (634), 55-56

Le chapitre XIII du décret flamand du 24.12.2004 a profondément réorganisé le secteur de l'eau. Le prix de l'eau comprend dorénavant, en Région flamande, la contribution aux coûts de la collecte et de l'épuration supra-communale et aux frais de l'égouttage communal.
Le présent article s'intéresse à ce système de financement du cycle de l'eau.

La responsabilité en matière d'assainissement de l'eau fournie au consommateur est dorénavant transférée vers le distributeur d'eau. Il organise la collecte et l'épuration des eaux usées dont il a assuré la distribution et récolte auprès des consommateurs d'eau les redevances correspondantes, qui sont par conséquent intégrées dans le coût du service d'eau global.

L'auteur souligne que le principal changement pour le consommateur domestique est l'apparition en 2005 de la facture d'eau unique. Il précise en outre que la contribution à la collecte des eaux usées au niveau communal n'est actuellement intégrée dans la facture d'eau que pour un nombre réduit de communes.

Toutes les communes sont en principe obligées de conclure une convention avec leur distributeur d'eau afin de définir leurs relations (les tâches de chacune des parties, les tarifs, la facturation, etc.) mais c'est la commune qui décide quant à la manière dont elle entend organiser et financer la collecte des eaux usées.

ndlr: Cet article est extrait d'un numéro spécial AQUAWAL de la revue 'Tribune de l'eau' consacré aux aspects socio-économiques de la distribution d'eau.