225296 | 11.01.1811 Déc. impérial contenant règlement sur l'administration et l'entretien des polders

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Rec. des lois, 1811,426-429

Le décret a pour objectif de régler l'administration et l'entretien des polders.

En vertu de l'art. 1er du décret, les Schoores, ou terres en avant des polders, qui sont couvertes et découvertes par la marée sont des dépendances du domaine public. Le revenu des polders ainsi que sa valeur immobilière sont affectés à toutes les dépenses d'entretien, de réparation et reconstruction des digues. Si les revenus ne suffisent pas, il est procédé à la saisie de fruits et à la contrainte contre l'association du polder concerné.

Lorsque le polder est envahi par la mer depuis plus d'un an, il cesse d'être une propriété privée et rentre dans le domaine public excepté en cas d'impossibilité de réendiguement.

Le décret prévoit également les conditions auxquelles les schoores (jamais endigués, endigués mais recouverts par la mer ou rentrés au domaine), doivent répondre pour pouvoir être endigués ou concédés au compte du gouvernement ou par des particuliers.

Chaque polder aura une association pour sa conservation et son administration particulière. Les règles de l'association seront arrêtées par le maître des requêtes. Les polders avec des intérêts communs seront formés en association pour leur défense mutuelle en conservant chacun leur individualité. Les associations seront chargées des travaux de simple entretien. Il sera prononcé administrativement sur toutes difficultés entre particuliers ou associations de polders relatives aux travaux de construction, d'entretien, de réparation de digues ou canaux d'écoulement.

Des magasins et dépôts de secours contenant des approvisionnements en outils et matériaux nécessaires dans les cas de dangers imminents seront créés.

ndlr: Ce décret n'a pas été officiellement traduit en Néerlandais.