244672 | Les délais - Recension des délais dans les différentes branches du droit

DE LEVAL Georges

Bruxelles:Bruylant, 2008,1136 p.

Cet ouvrage propose toutes les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. Ainsi sont notamment abordés les délais en ce qui concerne les baux, les droits d'auteur, le droit des étrangers, les asbl, les cultes, la distribution d'énergie électrique, d'eau et de gaz, l'environnement, les polders et wateringues, les élections, les intercommunales, etc.