29058 | 07.10.1886 Code rural
Pour la Région de Bruxelles-Capitale
Titre I: régime rural
- Chap. I: droit de fouille
- Chap. II: des cultures, des récoles et des abeilles
- Chap. III: des irrigations et des déssèchements
- Chap. IV: du parcours et de la vaine pâture (abrogé par la loi du 04.12.1961)
- Chap. V: de la délimitation des zones agricoles et forestières (loi 08.04.1969)
- Chap. VI: des délimitations et des abornements
Titre II : de la police rurale
- Chap. I: dispositions générales
- Chap. II: gardes champêtres
- Chap. III: de la recherche des délits et des contraventions
- Chap. IV: de la poursuite des délits et des contraventions
- Chap. V: des infractions et des peines
- Chap. VI: des restrictions et des dommages-intérêts
- Chap. VII: de l'exécution des jugements
Sur la demande des administrations communales, les députations permanentes des conseils provinciaux sont autorisées à ordonner des battues dans les bois des communes pour la destruction des loups et des sangliers (art. 13).
Le bourgmestre visite ou fait visiter annuellement ou plus souvent s'il y a lieu les fours et cheminées (art. 48).
Dans les cas d'arrestation pour faits délictueux de tout agent de l'agriculture employé avec des bestiaux au labourage ou à quelque travail que ce soit, ou occupé à la garde des troupeaux, le bourgmestre pourvoit immédiatement à l'entretien et à la sûreté des animaux (art. 49).
Le bourgmestre veille à la stricte exécution des lois et des règlements concernant:
Le pâturage communal, le glanage et le râtelage, la multiplication et l'amélioration des races d'animaux de toutes espèces utiles à l'agriculture, la protection et la conservation des animaux et des oiseaux utiles à l'agriculture, la destruction des animaux malfaisants et dangereux pour les troupeaux, la destruction des animaux et des insectes nuisibles aux récoltes, l'extirpation des chardons et autres plantes nuisibles à l'agricultre, les moyens de prévenir et d'arrêter les maladies contagieuses des animaux de toutes espèces utiles à l'agriculture (art. 50).
Le tribunal saisi de la connaissance d'un délit ou d'une contravention pourra adjuger des dommages-intérêts sur la plainte du propriétaire des fruits ou récoltes, visée par le bourgmeste ou un échevin et accompagnée d'un procès-verbal d'évaluation du dommage (art. 85).
ndlr: pour la traduction en langue allemande voyez la notice n° 203979.
nvdr: De officiële Nederlandse tekst werd pas op 08.04.1969 vastgesteld door de Wet houdende aanpassing van de Franse tekst en vaststelling van de Nederlandse tekst van het Veldwetboek (zie doc. nr. 29126). Echter, er is wel een Nederlandse vertaling van 08.04.1886 beschikbaar. Klik hiervoor op het toepasselijke beeldicoon.
