29988 | Les objectifs de qualité des eaux de surface en droit communautaire et en droit interne

JADOT B.

Amén., 1991, n° spécial sur l'eau, 3-12

Sous l'impulsion de la CEE, les objectifs de qualité des eaux constituent des instruments soumis à un régime juridique particulier. L'application de celui-ci paraît soulever bien des difficultés; ce régime semble peu connu ou peu compris. L'étude de l'auteur est destinée à faire le point à ce sujet, en dégageant d'abord les règles de droit communautaire en la matière, en étudiant ensuite quel sort le droit interne réserve aux objectifs de qualité des eaux.