94458 | D. / s.c. AIDE, s.c. Inter Cours d'Eau / Commune d'Ans, Commune de Juprelle, Commune de Liège

Civ. Liège,7 juin 1991, 6e Ch.

Le but de la création de bassins d'orage est de recueillir les eaux de ruissellement des surfaces avoisinante et, plus particulièrement en l'espèce, elle avait pour objet de ralentir l'écoulement des eaux en cas de pluies abondantes.
Idéalement, dans la thèse des intéressés, la capacité du bassin devait être telle qu'elle ferait obstacle de manière définitive à tout risque d'inondation de leur propriété, qui y est cependant naturellement très exposée.
Il apparait clairement du rapport d'expertise qu'une telle solution ne peut raisonnablement être retenue.
Vu le fait que les intéressés ont acquis le terrain et entrepris la construction de leur habitation plusieurs années après l'installation du bassin d'orage, ils ne pouvaient ignorer (de visu) la situation particulière de celui-ci; leur attention a en outre été attirée par la clause de leur acte d'achat relative aux eaux de ruissellement, traversant le lotissement.
Ils ont pris un risque qu'ils doivent assumer.
Les communes n'ont, en principe, aucune obligation de résultat quant à d'éventuelles inondations; elles sont en outre limitées sur le plan budgétaire.