95330 | La transposition de la directive n° 91/271/CEE sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires en Région wallonne et ses implications pour les pouvoirs locaux

BOVERIE Michèle

Amén., février 1995, (4), 223-233

La région wallone a totalement transposé la directive européenne. Le décret du 07.10.1985 sur la protection des eaux de surface récemment modifié, constitue un ensemble de règles couvrant ainsi le cycle complet de l'égouttage-épuration des eaux urbaines résiduaires. Le législateur wallon permet encore aux pouvoirs locaux de prendre des règlements communaux en matière d'égouttage.
D'abord, on détermine les masses d'eau identifiées comme 'zone sensible'.
Puis, on examine l'égouttage et l'épuration individuelle. L'égouttage: les plans communaux généraux d'égouttage, le rapport sur l'état d'avancement des travaux, les obligations de raccordement à l'égout et finalement, les implications civiles de la nouvelle législation wallonne en cas de pollution des eaux de surface par un système d'égouttage.
Au niveau de l'épuration individuelle, sont étudiées la mise en place des systèmes d'épuration individuelle et les obligations du propriétaire.
Finalement, cet article expose le traitement des eaux urbaines résiduaires et la valorisation des boues issues de l'épuration collective ou individuelle.