128984 | Les contrats de rivière

GOSSERIES A.

Amén., janvier 1998, (numéro spécial), 64-76

Cette étude des contrats de rivière présente tout d'abord l'état de la pratique en la matière ainsi que la procédure d'adoption de ces contrats. L'auteur s'interroge ensuite sur la nature juridique des engagements qu'ils contiennent. Ainsi, la nature 'publique' de certains signataires n'est-elle pas une source de contraintes spécifiques ? De même, Les non-signataires ne peuvent-ils pas invoquer eux-mêmes les violations des engagements que des autorités publiques y auraient pris ? Enfin, l'auteur s'interroge sur la place du contrat de rivière parmi d'autres instruments de régulation environnementale.