74814 | Fiscalité de l'environnement

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Bruxelles:Bruylant, 1994,419 p.

Cet ouvrage rassemble les actes de la journée d'études organisée à Louvain-la- Neuve le 23.04.1993 par le Centre de droit public de l'ULB, les départements de droit public et de droit économique et social de l'UCL et l'Ecole supérieure des Sciences Fiscales et consacrée à l'émergence d'une fiscalité de l'environnement, tant au niveau fédéral que régional. Il est composé des contributions suivantes :

  • - introduction générale, par Marc Dassesse
  • - les taxes environnementales : objectifs et principes, par Benoît Jadot
  • - la fiscalité de l'environnement et le droit européen, par Philippe Renaudière
  • - Les éco-taxes en Belgique, par Philippe Defeyt
  • - Ekotaksen in België, door Yvan Pittevils
  • - De milieutaks, een nieuw instrument voor een duurzame ontwikkeling, door Kurt Deketelaere
  • - Compétence respective des législateurs européens, nationaux et régionaux, par Jean De Lame
  • - Rapport des éco-taxes avec la TVA et les accises, par Jacques Autenne
  • - La fiscalité de l'environnement. Le cas de la Région de Bruxelles-Capitale, par Philippe Quertainmont
  • - La fiscalité relative au déversement d'eaux usées en région wallonne, par Philippe Coenraets
  • - Compétences fiscales des régions et des communautés, par Jacques Malherbe et Xavier Clarebout
  • - Vlaamse milieuheffingen en federale milieuheffingen toepasselijk in het vlaamse gewest, door Kurt Deketelaere
  • - Heffingen op afvalstoffen, heffingen op oppervlaktewateren, door Mariana Van Cauter
  • - Le contentieux de la Cour d'arbitrage relatif à la fiscalité régionale, par Anne Rasson
  • - Conclusions, par Jean-Luc Dehaene
  • - Considérations finales, par Léon Ingber.